Comment protéger son logo ?

Vous venez de créer votre logo ? Vous devez donc le protéger contre les plagiats et les détournements frauduleux. Vous devez le protéger avec l'INPI !

Protéger son logo

Quand vous créer un logo d'entreprise, évitez avant tous les sites vous permettant d’obtenir un soit disant « copyright »: le copyright est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur Français, de la même manière, les mentions « TM » ou « R » n’ont aucune portée juridique en France. Le dépôt auprès de l’INPI, à l’inverse, sert à vous protéger en datant et prouvant vos droits de propriété intellectuelle et donc de la paternité de votre création de logo.

L'INTERÊT DE L'INPI ?
1- Le dépôt de marque protège les signes distinctifs de votre logo d'entreprise.
2- Le dépôt de marque protège votre logo et marque pendant 10 ans en France.
3- Vous dissuadez et pouvez poursuivre les contrefacteurs plus facilement.

BIEN CHOISIR SON NOM DE MARQUE
Le signe ou le dessin que vous allez choisir en tant que nom de marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logotype.

COMBIEN COÛTE UN DEPÔT DE MARQUE ?
Le tarif en vigueur pour un dépôt de marque à l'inpi est de 210€ par inscription électronique et de 250€ par inscription papier : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque

COMMENT DÉPOSEZ UNE MARQUE À L'INPI.
1- Avant le dépôt de votre logo et marque, vous devez vous assurer que la marque que vous avez choisi est disponible en faisant une petite recherche sur le site de l'INPI : http://bases-marques.inpi.fr 
2- Votre nom de marque est disponible et n'est pas inscrite sur le site de l'INPI ? Super, vous pouvez passez à l'étape du dépôt http://depot-marque.inpi.fr